CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos courriers, les commandes et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après qui annulent et remplacent toute clause imprimée et manuscrites figurant sur toutes les lettres ou documents de nos acheteurs ou clients. Ces conditions générales s’appliquent aussi bien aux fournitures faites en notre nom et pour notre compte, qu’à celles faites par nous, au nom et pour le compte de tiers, à titre de sous-traitant ou autrement.

RÈGLEMENT : Traite acceptée et domiciliée à 60 jours le 10 suivant ou comptant avec escompte de (voir au recto). Tout retard apporté à la date de paiement convenue donnera lieu à une mise en recouvrement par contentieux (organisme spécialisé ou voie judiciaire). Les traites impayées à leur date d’échéance seront, en outre majorées, en cas de nouvelle présentation, des intérêts et frais occasionnés par leur retour et la nouvelle mise en circulation. SEET se réserve le droit de ne pas prendre en considération les commandes d’un débiteur qui se révèle défaillant.

CONDITIONS : Le marché est ferme et engage l’acheteur suivant les conditions de vente de SEET, dès expédition du bon de commande, sans qu’il soit besoin d’acceptation ou d’accusé de réception de la part de SEET. Les commandes de matériel standard ne peuvent être annulées qu’après accord de SEET. Les commandes de matériel spécial ne peuvent en aucun cas, être annulées. Tout accord verbal doit faire l’objet d’une confirmation écrite sous 24 heures pour permettre l’exécution de la commande. Dans le cas de confirmation de commande de notre part, bien vérifier si ce dernier est conforme à l’ordre passé.

DÉLAIS DE LIVRAISON : Ils sont indiqués pour chaque commande. Ils ne sont qu’approximatifs. Un retard ne peut entraîner une annulation de commande, ni donner lieu à indemnités. Nous sommes à la disposition de nos clients pour groupages éventuels de leurs commandes (sur indication de leur part).

EMBALLAGES : Sauf spécification contraire, franco pour toute commande expédiée sous carton standard. Facturé pour expédition hors de la France Métropolitaine.

TRANSPORT : Les marchandises voyagent par route, SNCF ou Poste, aux risques du destinataire : il appartient à celui-ci de faire toutes les réserves vis-à-vis du transporteur. Les marchandises doivent être vérifiées en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant : inscrire les réserves précises sur le document de décharge, confirmer celles-ci par lettre recommandée dans les 3 jours au transporteur et à son intermédiaire éventuel (article 105 du Code de Commerce). En aucun cas SEET ne peut intervenir dans ces démarches, ni en être responsable.

RÉCEPTION : Les articles reçus doivent être contrôlés dès réception de notre client (modèle, quantités, coloris, dimensions). Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 5 jours après livraison.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ : La garantie des articles SEETse limite au remplacement pur et simple de l’article reconnu défectueux sans aucune forme de dédommagement ou frais de mise en oeuvre. La garantie est de un an (date de fabrication indiquée sur l’article). Les articles ayant été
étudiés et éprouvés en fonction d’un besoin, et chacun correspondant à une utilisation déterminée, la garantie ne jouera pas en cas d’utilisation non conforme à la spécialisation de chaque article (mode d’emploi joint aux livraisons). D’autre part, SEET ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par l’emploi de ces articles. SEET se réserve le droit de modifier ses fabrications dans le but d’une amélioration constante.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : De convention expresse et conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété de la chose livrée jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants. Ne constitue pas un paiement de la remise de la lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. En cas de non-paiement de l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s’est réservé la propriété, aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent. Toute commande passée implique l’acceptation des conditions générales ci-dessus, sans restriction ni réserve.

TARIF : Les prix sont donnés à titre indicatif, SEET se réserve le droit de les modifier sans préavis en fonction des coûts des matières et de fabrication.

ÉTUDES ET MONTAGES SPÉCIAUX : Ceux-ci seront facturés sur devis après accord du client.